PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

Historique

• PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicyc...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  
  Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performa...
  Source : www.gererseul.com
  Lire la suite
• Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  
  À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parce...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  
  Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion d...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
  Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite